Mention légale

Les conditions générales suivantes (modifiées de temps à autre) s'appliquent à les services concernant l'événement Zaubersee mis à disposition par l'Ente Turistico del Luganese en ligne, via un appareil mobile, par courrier électronique ou par téléphone.

En accédant au site www.zaubersee-lugano.ch et à ses sites affiliés, en le visitant, en l'utilisant et/ou en utilisant l'une des applications disponibles sur n'importe quelle plate-forme (ci-après dénommé le "site"), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions générales énoncées ci-dessous. Le site web est également accessible via les domaines zaubersee-lugano.com, lagomagico-lugano.ch et lagomagico-lugano.com.

Ces pages, leur contenu et leur structure sont détenus, gérés et offerts par l'Ente Turistico del Luganese, ci-après dénommé ETL.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Privacy Policy du site Zaubersee. La consultation du site web et l’acceptation des présentes conditions ne valent pas consentement aux traitements de données personnelles pour lesquels un consentement spécifique est requis ; celui-ci est recueilli séparément.

1. Privacy et Cookies policy

Le site web respecte la vie privée conformément aux dispositions du droit suisse en matière de protection des données, en particulier à la Loi cantonale sur la protection des données personnelles (LPDP) et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), dans leurs champs d’application respectifs, ainsi que, le cas échéant, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Nous vous invitons à consulter la Privacy Policy et la Cookie Policy pour toute information complémentaire.

2. Newsletter Policy

L’envoi de la newsletter Zaubersee respecte la réglementation sur la protection des données décrite dans la Privacy Policy. La Newsletter est un service gratuit et facultatif consacré à l’événement Zaubersee et à ses éditions ultérieures. L’inscription n’entraîne pas l’ajout à la liste de diffusion de la newsletter générale de Lugano Region. Nous vous invitons à consulter la Newsletter Policy du site Zaubersee (« Consentement à l’envoi de newsletters et information sur le traitement des données personnelles ») pour de plus amples informations.

3. Droits de propriété intellectuelle

Sauf spécification contraire, le logiciel nécessaire à la mise en œuvre des services proposés utilisé par le site Web, de même que les droits de propriété intellectuelle des contenus (y compris les droits d’auteur), informations et matériel présents sur le site, sont la propriété de l’ETL.

L’ETL détient de manière exclusive tous les droits, titres et intérêts en matière de et relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle concernant l’aspect graphique et l’interface générale (y compris l’infrastructure) du site Web utilisé pour la mise à disposition du service (y compris les commentaires clients et les contenus traduits). Personne n’est autorisé à copier, extraire, créer un lien vers, publier, promouvoir, intégrer, utiliser, combiner, ni à utiliser, de quelque manière que ce soit, les éléments contenus dans le site (traductions et commentaires clients y compris) ou la marque sans autorisation écrite formelle de la part de l’ETL.

Dans la mesure où une personne venait à utiliser ou  combiner (en partie ou intégralement) les éléments contenus dans le site (y compris les commentaires clients et traductions), ou venait à s’approprier les droits de propriété intellectuelle du site ou de quelque contenu (ou traduction) que ce soit, celle-ci devra attribuer, transférer et céder intégralement ces droits de propriété intellectuelle à l’ETL.

Tout utilisation non conforme à la loi ou toute action ou comportement parmi ceux susmentionnés constitue une violation substantielle des droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur et les droits de protection des bases de données).

4. Divers

Dans la mesure autorisée par la loi, les présents termes et conditions, de même que la prestation des services, seront régis et interprétés conformément à la législation suisse.

Si l’une des clauses des présents dans la page Mention légale est ou devient invalide, est ou devient non exécutoire, l’utilisateur devra s’en tenir à toutes les autres clauses établies dans ces conditions. Si tel est le cas, l’ETL fera en sorte de remplacer ladite clause par une clause valide et exécutoire, ayant un effet équivalent à celle qu’elle remplace et que l’utilisateur/bénéficiaire de services s’engage à accepter dans le respect du contenu et des fins des présents termes et conditions.