C. Traitements de données personnelles et cookies
Cadre juridique et notions générales
Droit applicable
Le traitement des données personnelles effectué par l’intermédiaire du Site est régi par le droit suisse en matière de protection des données, notamment par la Loi cantonale tessinoise sur la protection des données personnelles (ci-après « LPDP ») et par la Loi fédérale sur la protection des données (ci-après « LPD »), dans leurs domaines d’application respectifs, ainsi que, lorsque cela est applicable, par le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »).
La LPDP s’applique aux activités comprenant l’exécution, directement ou pour le compte de tiers, de tâches publiques prévues par le droit cantonal ou communal. En revanche, lorsque le traitement des données personnelles est de nature économique et ne découle pas d’un pouvoir souverain, ce traitement est régi par la LPD
Notion de « donnée personnelle » selon la LPDP
Il s’agit des indications ou informations permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne, qu’elle soit physique ou morale.
Notion de « donnée personnelle » selon la LPD
Il s’agit de toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, telle que le nom, le prénom, l’adresse, la date de naissance, les données de consommation, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse IP (de quoi s’agit-il ?), les préférences et intérêts personnels, les achats effectués, les pages web consultées, les données de géolocalisation, etc
Notion de « donnée personnelle sensible » selon la LPDP
Il s’agit d’informations relatives aux opinions ou aux activités religieuses, philosophiques ou politiques, à la sphère intime, à l’état psychique, mental ou physique, ainsi qu’aux infractions commises, aux peines prononcées et aux mesures adoptées.
Notion de « donnée personnelle sensible » selon la LPD
Il s’agit de données personnelles particulièrement sensibles, à savoir : (i) les données concernant les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une race ou à une ethnie ; (ii) les données génétiques ; (iii) les données biométriques identifiant de manière univoque une personne physique ; (iv) les données relatives à des poursuites et sanctions administratives ou pénales ; (v) les données concernant les mesures d’aide sociale.
Notion de « profilage »
Il s’agit de tout traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données afin d’évaluer certains aspects personnels d’une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des éléments relatifs à ses performances professionnelles, sa situation économique, sa santé, ses préférences, ses centres d’intérêt, sa fiabilité, son comportement, ses lieux de séjour et ses déplacements.
Notion de « profilage à risque élevé »
Il s’agit d’un profilage présentant un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux de la personne concernée, dans la mesure où il implique la mise en relation de données permettant d’évaluer des aspects essentiels de la personnalité d’une personne physique.
Obligation de l’Utilisateur de protéger ses identifiants de connexions et ses dispositifs personnels
L’utilisation d’Internet et du courrier électronique comporte des risques en matière de sécurité. L’Utilisateur est tenu d’assurer la sécurité de ses appareils et de ses mots de passe (en particulier ceux relatifs au Site et à sa messagerie électronique) au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Obligation de l’Utilisateur de communiquer des données exactes ainsi que toute éventuelle modification des données personnelles
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données personnelles communiquées au Responsable du traitement. Il est également tenu de signaler spontanément et sans délai toute modification de ses données personnelles afin de permettre la mise à jour constante des registres.
Fondements juridiques du traitement des données personnelles
Un traitement de données personnelles est illicite lorsqu’il constitue une atteinte à la personnalité. Une telle atteinte peut être justifiée par le consentement de la personne concernée, par un intérêt prépondérant public ou privé, ou encore par la loi. Un intérêt privé prépondérant existe notamment lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture de biens et/ou de services demandés par le client. Lorsque la loi l’exige, par exemple dans le cadre de certaines activités de marketing ou de publicité impliquant le profilage de l’Utilisateur, l’adoption de décisions automatisées ou encore le traitement de données personnelles sensibles, le Responsable soumet à l’Utilisateur une demande de consentement éclairé par des moyens électroniques (en ligne ou par courrier électronique) ou par des moyens traditionnels (courrier postal).
Exclusions de responsabilité
Compte tenu de la nature d’Internet en tant que « réseau ouvert », le Responsable ne garantit pas que les données fournies par l’Utilisateur ne puissent pas être interceptées ou obtenues par des tiers non autorisés. L’Utilisateur est en outre seul responsable du choix de son fournisseur de services de courrier électronique ainsi que du traitement correct et sécurisé de ses données personnelles en dehors du Site.
Fournisseurs spécialisés de services entrant en contact avec les données personnelles
Le Responsable fait appel à des prestataires externes spécialisés dans le domaine informatique afin de garantir le bon fonctionnement du Site. Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs tâches et sont soumis, par contrat, à des obligations strictes de confidentialité et de non-utilisation des données personnelles. Ils doivent en outre être établis en Suisse ou, lorsque cela est strictement nécessaire, dans des États étrangers bénéficiant d’une décision d’adéquation du Conseil fédéral. La liste complète et à jour des prestataires peut être consultée au siège du Responsable. Pour des raisons de sécurité des données et des systèmes informatiques, certaines informations peuvent être anonymisées ou masquées.
Relation avec le droit européen sur la protection des données personnelles
La Suisse n’est pas un Etat membre de l’Union européenne (UE), par conséquent le droit européen n’est pas directement applicable. L’art. 3, al. 2, du Règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 679/2016 (ci-après dénommé « RGPD ») précise que le règlement s’applique aux sujet établis hors de l’UE, lorsque les activités de traitement sont liées: (i) à l’offre de biens ou de services à des personnes concernées dans l'UE ou (ii) au suivi du comportement de ces personnes qui a lieu au sein de l’UE.
Le Responsable ne dirige pas son activité vers l’UE, et ne surveille pas le comportement des personnes qui se trouvent sur le territoire de l’UE. Le RGPD ne s’applique donc pas. La Commission européenne a reconnu la Suisse comme offrant une protection adéquate des données personnelles. Ainsi la Suisse est au bénéfice d’une décision d’adéquation émise le 26 juillet 2000 (la décision d’adéquation peut être téléchargée ici).
Dans le cas (exceptionnel) de soumission au RGPD, le présent document a valeur de déclaration de protection des données personnelles conformément aux art. 13 et 14 RGPD. Outre le fait de bénéficier de toutes les garanties prévues au RGPD, l’Utilisateur peut faire valoir ses droits conformément aux art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 RGPD, en s’adressant au Responsable. L’Utilisateur a le droit, à tout moment, dans les limites et aux conditions établies par le RGPD, demander l’accès à ses données personnelles ainsi que leur rectification, leur effacement et la limitation du traitement le concernant ; il a également le droit de s’opposer au traitement et d’exercer son droit à la portabilité des données personnelles. Lorsque le traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, lettre a) ou bien sur l’article 9, paragraphe 2, lettre a) RGPD, l’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente. En cas de demande de portabilité des données, le Responsable fournit à l’Utilisateur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, les données personnelles le concernant, sans préjudice des alinéas 3 et 4 de l’art. 20 du RGPD.
Sans préjudice de tout autre recours administratif et juridictionnel, lorsque l’Utilisateur estime que le traitement des données personnelles le concernant constitue une violation du RGPD, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de surveillance compétente pour la protection des données personnelles (UE : liste des Autorités nationales).
En aucun cas les références au RGPD ne doivent être interprétées comme un assujettissement volontaire à cette législation, de même qu’à la surveillance et/ou au pouvoir décisionnel de quelle qu’Autorité étrangère que ce soit (autre que la Suisse).
Pour la Newsletter et les analyses facultatives décrites ci-après, le consentement constitue la base juridique du traitement au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre a), du RGPD, lorsqu’il est applicable. Pour le fonctionnement technique du Site et la gestion des liens courts, la base juridique est l’intérêt légitime du Responsable à garantir l’accessibilité et la sécurité du Site ainsi qu’à mesurer l’efficacité de ses communications (article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD). Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Informations détaillées sur les activités de traitement des données personnelles
1. Navigation sur le Site
1.1 Fonctionnement technique et sécurité
- identité et coordonnées du responsable du traitement : voir paragraphe A ci-dessus ;
- finalité du traitement et justification correspondante (lorsque la LPDP s’applique) : permettre l’accès et l’utilisation du Site, la redirection depuis les domaines associés et le fonctionnement sécurisé de l’infrastructure ;
- catégories de données personnelles traitées : adresse IP de l’appareil utilisé par l’Utilisateur, pages et ressources demandées ainsi que les données techniques liées à la navigation et au fonctionnement du Site ;
- destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles : fournisseurs chargés de la réalisation, de l’hébergement et de la maintenance du Site, y compris Tinext pour les activités qui lui sont confiées, dans les limites nécessaires à l’exécution de leurs tâches respectives ;
- transferts à l’étranger et garanties de protection adoptées (par rapport à la Suisse) : aucun transfert à l’étranger ; l’infrastructure d’hébergement du Site, gérée par Tinext, est située en Suisse. Les traitements effectués au moyen de services externes sont décrits séparément ci-après ;
- droits de la personne concernée : voir paragraphe D ci-après ;
- conservation et transparence : les adresses IP enregistrées dans les journaux du serveur sont supprimées tous les 28 jours conformément aux critères de l’infrastructure concernée. Des informations détaillées sur la conservation peuvent être demandées à privacy@luganoregion.com. Ce délai ne concerne pas les données de Google Analytics, Short.io ou Mailchimp
1.2 Analyses statistiques avec Google Analytics 4
- finalité et base du traitement : analyser la navigation et améliorer les contenus du Site. Google Analytics 4 (GA4) est utilisé uniquement après consentement de l’Utilisateur via le système de gestion des cookies. L’ETL n’utilise pas ces analyses à des fins de publicité personnalisée, de profilage des intérêts ou de connexion avec Google Ads ;
- catégories de données personnelles traitées : identifiants en ligne, informations sur les pages visitées et les interactions, données du navigateur et de l’appareil, ainsi que des informations approximatives relatives à la zone géographique. Aucun intérêt publicitaire n’est collecté et les données introduites dans le formulaire Newsletter ne sont pas transmises à GA4 ;
- destinataires et transferts : Google Ireland Limited et les fournisseurs participant à la fourniture de Google Analytics selon les conditions de traitement applicables. Le service utilise une infrastructure internationale susceptible d’entraîner des traitements aux États-Unis. Les transferts couverts bénéficient du Swiss-U.S. Data Privacy Framework et de l’EU-U.S. Data Privacy Framework ; dans les autres cas, les garanties contractuelles prévues par Google s’appliquent ;
- conservation et choix de l’Utilisateur : les données sont conservées pendant la période nécessaire à l’évaluation des performances du Site et des initiatives Zaubersee, dans les limites de la configuration du service. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées. La durée des cookies est indiquée dans la Cookie Policy du Site. Le consentement peut être modifié ou retiré en rouvrant les préférences relatives aux cookies
Informations complémentaires : traitement des données par Google et garanties applicables aux transferts. Pour les droits des personnes concernées, voir le paragraphe D.
2. Gestion des liens courts (Short.io)
Le Responsable peut utiliser des liens courts sous le domaine go.luganoregion.com afin de renvoyer vers des pages Zaubersee. La présente section décrit le traitement effectué lorsque l’Utilisateur utilise ces liens.
- identité et coordonnées du responsable du traitement : voir paragraphe A ;
- finalités du traitement : (i) générer et gérer des liens courts renvoyant vers des pages du Site, notamment des pages informatives et promotionnelles destinées aux touristes ; (ii) faciliter le partage de ces liens via les canaux de communication du Responsable (réseaux sociaux, newsletter, matériel promotionnel) ; (iii) mesurer de manière agrégée l’efficacité des campagnes de communication (nombre de clics).
- catégories de données traitées : (i) adresse IP de l’appareil utilisé ; (ii) données techniques de l’appareil et du navigateur (user agent, système d’exploitation, langue) ; (iii) provenance du clic (referrer) et donnée de géolocalisation approximative dérivée de l’adresse IP (pays/région) ; (iv) date et heure du clic.
- destinataires : le traitement est confié au prestataire informatique SHORT.IO (https://short.io), qui fournit le service de création de liens courts et enregistre les clics correspondants.
- SHORT.IO met à disposition et gère le service de création de liens courts et enregistre les clics correspondants ;
- SHORT.IO collecte les données à caractère personnel suivantes : adresse IP de l'appareil utilisé par l'utilisateur ; données techniques relatives à l'appareil et au navigateur ; provenance du clic ; données de géolocalisation approximatives ; date et heure du clic ;
- transferts à l’étranger : seul SHORT.IO intervient en qualité de sous-traitant. Les données sont traitées en Allemagne, pays reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection des données au regard du droit suisse.
- droits de la personne concernée : voir paragraphe D ;
- compléments de transparence : (i) des informations détaillées sur la conservation peuvent être demandées à privacy@luganoregion.com ; (ii) les données détaillées de clic (clickstream) sont conservées pendant 12 mois ; les statistiques agrégées sont conservées pendant 26 mois avant suppression automatique ; (iii) les données sont stockées exclusivement dans les centres de données du fournisseur à Francfort et ne sont pas transférées vers les États-Unis.
3. Newsletter
- identité et coordonnées du responsable du traitement : voir paragraphe A ;
- finalité et base du traitement : La Newsletter est un service gratuit et facultatif consacré à l’actualité de l’événement Zaubersee et de ses éditions futures. Elle peut contenir des informations sur les activités et offres de la région pertinentes pour l’événement et le séjour des visiteurs, avec des liens vers le site Lugano Region. L’inscription ne conduit pas à l’intégration dans la liste de diffusion générale de Lugano Region. L’inscription repose sur le consentement et est confirmée par courrier électronique selon la procédure de double opt-in. La liste est autonome : aucun contact n’est importé depuis Salesforce ou d’autres listes et les abonnés ne sont pas transférés vers Salesforce.
- catégories de données personnelles traitées : (i) adresse e-mail ; (ii) nom et prénom ; (iii) langue ; (iv) adresse IP de l’appareil, date et heure de l’inscription et de sa confirmation ; données relatives à l’ouverture des e-mails et à l’activation des liens, dans les conditions décrites ci-après. Le formulaire distingue les champs obligatoires et facultatifs.
- statistiques : La mesure des ouvertures d’e-mails et des clics sur les liens visant à évaluer l’efficacité de la Newsletter est effectuée uniquement sur la base d’un consentement facultatif distinct de l’inscription. Ces informations peuvent être associées à l’adresse e-mail du destinataire. L’ETL ne les utilise pas pour segmenter les destinataires selon leurs intérêts ni pour personnaliser les contenus. Le refus ou le retrait de ce consentement n’empêche pas la réception de la Newsletter. Le retrait peut être exercé via les modalités indiquées dans chaque envoi ou par courrier électronique à privacy@luganoregion.com.
- tiers traitant les données pour notre compte : La Newsletter est gérée via Mailchimp, service de The Rocket Science Group LLC, groupe Intuit, dont le siège est à Atlanta, États-Unis. Pour la collecte des inscriptions ainsi que pour la gestion et l’envoi de la Newsletter, le prestataire traite les données pour le compte de l’ETL conformément au Data Processing Addendum (DPA).
- transferts internationaux et garanties : L’utilisation de Mailchimp implique le transfert et la conservation de données aux États-Unis. The Rocket Science Group LLC est couverte par la certification Intuit dans le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework et de l’EU-U.S. Data Privacy Framework. Lorsque nécessaire, les clauses contractuelles types prévues dans le DPA s’appliquent également.
Le prestataire peut recourir à des sous-traitants conformément au DPA ; leurs localisations figurent dans la liste actualisée du service.
- conservation : Les données des abonnés sont conservées tant que l’inscription reste active. En cas de désinscription, elles sont supprimées dans un délai de 30 jours, à l’exception des informations minimales nécessaires à la preuve du consentement, de son retrait et à l’exclusion de l’adresse des futurs envois. L’ETL réexamine périodiquement la liste ; si l’événement n’est plus organisé, la liste est supprimée dans les 12 mois suivant la dernière édition.
- droits et informations complémentaires : voir paragraphe D ainsi que la Newsletter Policy du Site. La désinscription est possible à tout moment grâce au lien figurant dans chaque Newsletter. L’ETL ne vend ni ne cède les adresses à des tiers à des fins de marketing propres à ces derniers, sous réserve des traitements effectués par les prestataires décrits dans la présente Politique.
Éventuelles nouvelles activités
La mise en place éventuelle de concours ou de nouveaux formulaires de collecte de données s'accompagne, avant la collecte, d'informations spécifiques sur le traitement des données et, le cas échéant, d'une demande de consentement. La participation à un concours n'entraîne pas automatiquement l'inscription à la newsletter.
Utilisation des cookies et gestion correspondante
Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le système de l’Utilisateur par les serveurs lors de la navigation sur Internet. Grâce aux cookies, les serveurs sont en mesure de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur au cours de la navigation en cours ainsi que lors de visites ultérieures.
Les types de cookies
Les cookies se répartissent en plusieurs catégories :
- Lorsque le sujet qui dépose le cookie sur le système de l’Utilisateur coïncide avec le site visité, le cookie est appelé cookie « de première partie ». Si ce n’est pas le cas, il est dit « de tierce partie ».
- Les cookies « de session » sont supprimés automatiquement lorsque l’Utilisateur ferme le navigateur, tandis que les cookies « persistants » restent stockés jusqu’à leur expiration. Les cookies « techniques » sécurisent et facilitent la navigation sur le Web, et permettent l’accès aux services et contenus demandés par l’Utilisateur.
- Les cookies « d’analyse et de mesure d’audience » sont assimilés aux cookies techniques quand ils sont utilisés directement par le site pour recueillir des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d’Utilisateurs et leur façon d’interagir avec le site.
- Les cookies « de traçage » / « de profilage » sont des cookies, généralement de tierce partie, utilisés pour détecter et analyser le comportement en ligne de l’Utilisateur, notamment dans le but de lui soumettre des annonces publicitaires personnalisées.
L’utilisation de Google Analytics 4 (GA4) sur le Site reste soumise au choix de l’Utilisateur concernant les statistiques ; la simple disponibilité de résultats agrégés ne permet pas de l’assimiler à un cookie technique.
Quels sont les cookies utilisés par le Site ?
La liste des cookies utilisés ainsi que les informations relatives à leurs fournisseurs, à leurs finalités et à leur durée de conservation sont disponibles dans la Cookie Policy de Zaubersee, accessible via le lien figurant au bas des pages du Site.
Le Responsable du traitement demeure tenu d’informer les Utilisateurs concernant les activités de traitement réalisées, en sa qualité de responsable du traitement, au moyen des données collectées par l’intermédiaire des cookies (voir les paragraphes précédents).
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Possibilité de désactiver / effacer les cookies
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Le Data Processing Agreement (DPA) du service indique que l’hébergement est assuré en Irlande et aux Pays-Bas et que certains fournisseurs de diffusion de contenu peuvent, selon la configuration utilisée, entraîner des traitements de données aux États-Unis. Les conditions du service ainsi que les garanties applicables aux transferts internationaux, y compris les clauses contractuelles pertinentes, figurent dans le DPA.
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